Le Brexit : la menace du No-deal plus prégnante que jamais

Le Brexit : la menace du No-deal plus prégnante que jamais

        

En résumé

Theresa May a démissionné du poste de leader du Parti conservateur le 7 juin dernier et le processus de sélection de son successeur à la tête du parti a commencé ce lundi 10 juin. La victoire du Brexit party aux élections européennes du 23 mai (32% des votes) aux dépens du Parti conservateur (9%), relégué en cinquième position, augmente la pression sur le prochain leader conservateur pour faire aboutir le Brexit, même si c’est au prix d’un No-deal. La probabilité de ce scénario a donc augmenté suite aux événements récents. Boris Johnson, donné favori par les bookmakers pour succéder à Theresa May, a bien résumé la situation à laquelle le prochain Premier ministre va faire face : sortir le pays de l’Union européenne (UE) au plus tard le 31 octobre, que ce soit avec ou sans accord. Et comme l’UE reste adverse à toute ouverture à la renégociation de l’accord de retrait, notamment du backstop auquel les eurosceptiques conservateurs et le DUP (Parti unioniste irlandais) s’opposent, la seule voie de sortie avec le gouvernement conservateur semble celle de la voie sans accord.  

Dans quelle mesure le Parlement, que l’on sait majoritairement opposé à un hard Brexit, serait cette fois-ci capable de bloquer un No-deal ? C’est la question centrale, à laquelle il est difficile de répondre. Il n’est pas garanti que le Parlement pourra empêcher le prochain Premier ministre de sortir sans accord, en l’obligeant par exemple à décaler de nouveau la date de sortie ou à révoquer le Brexit le cas échéant. Le PM peut tout simplement laisser courir la montre jusqu’à expiration du délai. Comme l’indique The Institute for Government1 , « il n’y a pas de voie décisive pour bloquer un No-deal » et « les députés ne peuvent pas utiliser les mêmes tactiques qu’auparavant pour arrêter un No-deal ». En effet, un No-deal ne fera pas l’objet d’un « meaningful vote » comme il était prévu pour tout accord de sortie, et la clause incluse dans the EU Withdrawal Act 2018 qui permettait au Parlement de prendre le contrôle sur le Brexit, dans le cas où aucun accord n’était trouvé avant le 21 janvier, a expiré. La seule possibilité, d’un point de vue législatif, pour bloquer un No-deal, serait par le biais d’un vote de confiance.

Même si la probabilité d’une sortie accidentelle sans accord de l’UE a augmenté significativement, nous sommes toujours réticents à en faire notre scénario central. Au-delà des implications économiques, telles qu’une chute brutale de la livre sterling, une mise en place de barrières aux échanges, notamment des droits de douane et des contrôles administratifs qui perturberaient fortement les chaînes logistiques, une sortie sans accord aurait des implications très négatives, potentiellement catastrophiques, en termes de stabilité sociale et constitutionnelle. Tout d’abord, des tensions liées à l’instauration inévitable d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Aucun membre du Parti conservateur n’a été capable jusqu’à présent de définir une solution crédible et opérationnelle pour éviter la mise en place de cette frontière. Comme l’explique the Center for European Reform2, les « arrangements alternatifs » plébiscités par ceux qui rejettent le backstop nécessitent la bienveillance et la collaboration des communautés et des entreprises concernées et que même dans ce cas-là, ils n’éviteraient pas le besoin d’une intégration réglementaire approfondie avec l’UE. Ensuite, vient l’Ecosse et ses velléités d’indépendance devenues plus prononcées depuis le référendum pour le Brexit. La hausse de la probabilité de No-deal implique une hausse de la probabilité d’un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse vis-à-vis du Royaume-Uni. Un projet de loi3  a été publié le 29 mai dernier par le gouverne¬ment écossais pour la mise en place d’un référendum sur l’indépendance avant 2021. Si le prochain Premier ministre britannique adoptait la voie radicale du No-deal, sans publier un plan crédible de court terme pour en limiter les conséquences, il ne fera qu’exacerber les protestations sociales. Et les jours d’après seront comptés pour un tel gouvernement, tenu pour responsable de la crise.

Le prochain Premier ministre se heurte donc aux mêmes défis que Theresa May, mais exacerbés : une majorité parlementaire encore plus affaiblie, une fatigue sociale, l’absence d’alternative à l’accord de retrait de T. May et un Parlement largement opposé à un No-deal. La voie permettant une sortie de l’impasse reste incertaine et imprévisible. Cela peut prendre la forme de nouvelles élections, à condition qu’un vote de confiance ait lieu et que certains membres du Parti conservateur votent contre leur propre parti. Les résultats des élections européennes et les récents sondages, qui confirment la chute de popularité des deux partis, diminuent évidemment l’appétit des Conservateurs comme du Labour pour de nouvelles élections. Une autre voie de sortie pourrait être un second référendum, mais le chemin pour parvenir à la majorité parlementaire est encore très long. Dans les deux cas, une nouvelle extension sera nécessaire pour éviter un No-deal et cela dépendra de la volonté de l’UE d’en accorder une, à condition que le gouvernement britannique en fasse la demande. L’incertitude autour du Brexit, plus forte que jamais, accompagnée par une instabilité politique accentuée et le spectre grandissant du No-deal continuera de peser sur les perspectives économiques britanniques.

Slavena NAZAROVA

1/ https://www.instituteforgovernment.org.uk/blog/new-prime-minister-intent-no-deal-brexit-cant-be-stopped-mps-0

2/ https://www.cer.eu/sites/default/files/insight_SL_29.5.19.pdf

3/ https://www.theguardian.com/uk-news/2019/may/29/scotland-publishes-second-independence-referendum-bill