Elections européennes : les élections de tous les dangers ?

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  • LA MATHÉMATIQUE N’EST PAS UNE OPINION
  • FORCE DE CHANGEMENT VERSUS STATU QUO
  • DES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES MALGRÉ TOUT

Vers la fin du bipartisme ?

Seul scrutin portant sur l’élection directe des membres d’une institution européenne, les prochaines élections pour le renouvellement du Parlement européen ont de quoi susciter l’intérêt réel des 350 millions de citoyens appelés aux urnes. Malgré cela, le taux de participation ne cesse de baisser et le débat continue d’être dominé par des enjeux plus nationaux qu’européens. Pourtant, avec les années, les pouvoirs de l’hémicycle ont été étendus et, aujourd’hui, il partage équitablement le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne dans les domaines qui lui sont attribués, tout en exerçant le pouvoir de contrôle démocratique des institutions. Et il ne joue pas un rôle de pantin : dans la dernière législature, le pouvoir d’amendement du Parlement européen sur des textes proposés par la Commission européenne a été exercé dans 82% des votes (contre 48% il y a dix ans), signe d’un impact réel croissant sur la vie des citoyens.

LA MATHÉMATIQUE N’EST PAS UNE OPINION
Le débat autour du scrutin a principalement été marqué par la montée des partis nationalistes. Cette tendance, dont les conséquences ont d’abord été surestimées, ne semble plus guère préoccuper car les sondages successifs font ressortir une probabilité élevée de maintien d’une nette majorité européiste.
Certes, le poids des deux partis traditionnels dans les sondages, à 42%, est en deçà de la majorité, mais les libéraux peuvent fournir un appoint pour garantir la majorité et avec les Verts une majorité plus confortable encore. La réintégration du Royaume-Uni dans l’hémicycle limite la perte de sièges des sociaux-démocrates par l’intégration du Labour, ce qui déplace à gauche le poids de la coalition et complique le dialogue éventuel entre la droite traditionnelle (Parti populaire européen, PPE) et les conservateurs du CRE (Conservateurs et réformistes européens). La participation du Royaume-Uni aux élections aura aussi pour effet de renforcer la composante nationaliste. Le groupe CRE pourrait maintenir sa taille actuelle et le groupe ELDD (Europe de la liberté et de la démocratie directe) gagnerait quelques sièges. L’alliance avec le ENL (Europe des nations et des libertés) permettrait aux partis nationalistes d’augmenter leur poids dans l’hémicycle à 23%. Finalement, l’hypothèse d’une alliance plus large des eurosceptiques de tout bord dans le but de détruire l’Union semble désormais anachronique face à la volonté affichée par beaucoup d’entre eux de « vouloir changer l’Europe de l’intérieur ».

Rien de nouveau sous le soleil donc ? La fin du bipartisme est certes une nouveauté, mais elle a déjà été intégrée dans les dynamiques nationales lors du dernier cycle électoral. De plus, au niveau européen, la confrontation autour du clivage droite/gauche s’est souvent trouvée diluée dans la nécessité de bâtir des compromis pour former une grande coalition entre conservateurs et socio-démocrates (avec ou sans le support des libéraux), en raison du mode de scrutin proportionnel qui n’a pas permis de dégager d’autre majorité depuis 1979.

 

 

FORCE DE CHANGEMENT VERSUS STATU QUO
Il y a pourtant un grand changement, dont à la fois les citoyens et les partis politiques devront se soucier : si le grand compromis n’avait jusqu’à ce jour pas rencontré de véritable contestation, une opposition se met désormais en place avec un nouveau front souverainiste qui, bien que très hétérogène, commence à mettre en avant des questionnements économiques et politiques communs. Par opposition à la grande coalition qui s’adresse à un peuple européen qui n’a pas encore d’existence véritable, ces forces souverainistes s’adressent aux peuples nationaux qui ont une réalité sur tout le continent ; elles exploitent l’espace laissé par le pluralisme constitutionnel européen pour refonder leur propre histoire constitutionnelle en accord avec une narration populiste et de justifier ainsi le processus politique et juridique (la démocratie « illibérale »). Celle-ci s’oppose à l’économie de marché et prône la reprise du contrôle sur les activités industrielles et financières afin de lutter contre la polarisation sociale, et ce grâce au rapatriement des compétences.
S’abriter derrière la certitude qu’il existe une majorité pro-européenne, c’est prendre le risque de passer à côté de la réflexion en cours, y compris auprès des citoyens plus europhiles, portant sur le trouble que le projet politique et économique européen suscite. À ce besoin de clarification exprimé par les citoyens, il serait dangereux de répondre par une inertie politique et culturelle se satisfaisant du statu quo. Les forces souverainistes se proposent comme force de changement et, malgré leurs contradictions, elles sont en train de se projeter à l’extérieur des frontières nationales et de revendiquer aussi une souveraineté européenne.
Certes, leur hétérogénéité demandera du temps et des efforts pour surmonter les contradictions entre national et communautaire, mais les partis traditionnels devront saisir ces défis avec beaucoup d’imagination et répondre à la perplexité des citoyens, à leur besoin de reconnaissance des identités nationales et à la question de la polarisation sociale.

 

DES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES MALGRÉ TOUT
C’est tout le processus de démocratisation de l’Union européenne qui doit être repensé. À commencer par le rôle du Parlement dans la nomination de la Commission. La logique d’une Commission européenne, vue comme un gouvernement parlementaire, grâce à la désignation automatique à la présidence communautaire du candidat tête de liste du parti ayant gagné les élections européennes, n’a plus l’attrait d’antan. Pensé pour démocratiser l’Union, ce processus se révèle risqué en présence d’une éventuelle majorité souverainiste. Il sera sûrement impraticable dans le cas où la grande coalition devra s’ouvrir à un troisième, voire à un quatrième parti, avec pour résultat une répartition plus globale des positions clés dans les trois lieux du pouvoir européen que sont le Parlement, la Commission et le Conseil. Face à un Conseil dominé par la droite et les libéraux, le Parlement et la Commission pourraient changer de couleur. Finalement, le résultat de ces élections aura une influence plus importante qu’il n’y paraît, à première vue, sur l’orientation politique de la nouvelle Commission européenne. La gouvernance devra être repensée pour répondre au besoin d’une Europe souveraine par une conception holistique des politiques industrielle, du commerce extérieur et de la concurrence, sortant de la simple optique de renforcement du marché unique, pour apporter une réponse efficace et cohérente aux défis (géo)politiques en provenance de l’extérieur et de l’intérieur. 

Paola Monperrus-Veroni (paola.monperrus-veroni@credit-agricole-sa.fr) et Estelle Chauveau (estelle.chauveau@credit-agricole-sa.fr)

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