Commission européenne : enfin prête à agir

Commission européenne : enfin prête à agir

En résumé

Dans les mots, c'est une révolution : celle d'une Commission prônant la recherche de l'efficacité économique nationale afin de réduire le risque systémique, à coups de réformes au degré d'appropriation très variable par les États et les populations, à celle qui discute de planification stratégique partagée dans l'objectif d'une autonomie stratégique dans un nouvel ordre mondial.

« Nous avons maintenant l'occasion de façonner le changement plutôt que de le subir suite à une catastrophe ou à un diktat venu d'ailleurs. » C'est avec ces mots que la présidente U. Von der Leyen se présente devant le « co-législateur » européen, le Parlement, pour présenter son programme de travail.

La Commission tire, tout d'abord, les bonnes conclusions des erreurs de la gestion de la crise passée et de la dernière décennie de croissance perdue. Sans les opposer, elle priorise actuellement le principe de résilience par rapport à celui d'efficacité. Ainsi, le retrait prématuré des mesures de suspension du Pacte de stabilité et d'exemption des règles sur l'aide d'État aux entreprises sera évité. La question de la soutenabilité des finances publiques est retournée « dessus-dessous » par rapport au passé et étudiée d'abord à l'aune de la croissance plutôt qu'à celle des flux de déficit. Le ratio dette publique/PIB devra baisser par la hausse du dénominateur, en mettant en œuvre des politiques de soutien de la reprise et de renforcement de la croissance potentielle. Il s'agit d'exploiter la complémentarité entre les politiques de relance et la politique monétaire, en profitant de l'environnement de taux bas pour construire les bases d'une réelle soutenabilité. La transition de cette situation exceptionnelle vers la « nouvelle normalité » devra aussi être gérée attentivement, selon les mots du commissaire à l'Économie Gentiloni, et sans préjugés ni tabous, selon nos propres mots.

Ensuite, U. Von der Leyen illustre les objectifs pour la reprise économique avec son ambitieux Plan de relance et de résilience. Après les mois passés à construire le consensus, à partager une vision, à dessiner un plan et des moyens (Next Generation EU, NGEU), c'est désormais le temps de l'action. Mercredi, le Parlement européen a donné son feu vert après avoir obtenu l'engagement du Conseil à établir un calendrier légalement contraignant pour l'introduction de nouvelles ressources propres à l'Union (taxes sur les pollueurs et les multinationales), pour financer le plan de relance, sans en faire retomber le remboursement sur les nouvelles générations de contribuables européens. Les derniers obstacles sont maintenant les parlements nationaux chargés de la ratification avant la fin de l'année.

De son côté, la Commission est entièrement mobilisée pour la phase de l'action. Cette semaine, elle a dévoilé les lignes guidant les Plans nationaux de relance que les pays doivent rédiger afin d'accéder au Fonds NGEU. Les États devront décrire les principaux défis auxquels ils font face et comment ils prévoient d'utiliser le Fonds NGEU pour contribuer à promouvoir les objectifs de l'UE. C'est dans le cadre du Semestre européen que l'évaluation des plans aura lieu sur la base des précédentes recommandations élaborées par la Commission pour chaque pays, en fonction des faiblesses identifiées. La présentation des Plans de relance doit se doubler des Plans de réforme habituellement rendus à la Commission afin de dessiner un ensemble cohérent de réformes et d'investissement public.

L'accord du Parlement européen sur le Fonds de relance en poche, la Commission définit la notion de résilience autour de ses quatre dimensions : sociale et économique, géopolitique, environnementale et digitale. Sa réflexion et ses actions futures porteront sur le positionnement géopolitique de l'UE, l'avenir des emplois « verts » et les compétences requises pour leur développement. Elles concerneront également l'articulation des transitions environnementale et digitale ainsi que l'intégration de ce duo à toutes les autres politiques, afin de garantir cohérence, complémentarité et synergies.

La Commission tient enfin à affirmer qu'il ne s'agit pas que d'idées ou d'argent. Il s'agit aussi de mise en œuvre. Et c'est tout un processus qui se dessine, processus dans lequel la Commission identifie les capacités, les vulnérabilités et les opportunités révélées par cette crise face aux mégatendances émergentes et aux défis anticipés. Pour ce faire, elle se dote d'une capacité de projection de scénarios à long terme pour construire un cadre prospectif partagé pour des propositions politiques et pour assurer la cohérence entre les actions de court terme et les objectifs de long terme. Elle vise aussi à développer des capacités de planification au sein des États afin de construire une véritable « communauté de la prospective » entre pays membres.

La pression sur l'exécutif européen est forte. Le futur radieux promis par chaque président de la Commission au cours de la dernière décennie comme contrepartie à de nouvelles ressources et compétences ne peut plus se faire attendre. Les États et les institutions européennes sont dans l'obligation de « délivrer » et de convaincre que leur action est nécessaire et utile.

Article publié le 18 septembre 2020 dans notre hebdomadaire Monde – L'actualité de la semaine

Commission européenne : enfin prête à agir

La question de la soutenabilité des finances publiques est retournée « dessus-dessous » par rapport au passé et étudiée d'abord à l'aune de la croissance plutôt qu'à celle des flux de déficit. Le ratio dette publique/PIB devra baisser par la hausse du dénominateur, en mettant en œuvre des politiques de soutien de la reprise et de renforcement de la croissance potentielle. Il s'agit d'exploiter la complémentarité entre les politiques de relance et la politique monétaire, en profitant de l'environnement de taux bas pour construire les bases d'une réelle soutenabilité. La transition de cette situation exceptionnelle vers la « nouvelle normalité » devra aussi être gérée attentivement, selon les mots du commissaire à l'Économie Gentiloni, et sans préjugés ni tabous, selon nos propres mots.

Paola MONPERRUS-VERONI, Economiste