Europe – Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE

Europe – Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
  • En amont de la proposition de la Commission : les pistes de réflexion pour le MACF
  • Les problématiques liées à l'adoption d un MACF
  • Les objectifs du mécanisme d'ajustement
  • Les obstacles institutionnels et juridiques à son adoption

En résumé

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé une liste de douze propositions pour atteindre l'objectif de neutralité carbone qu'elle s'est fixée d'ici 2050. Parmi elles, se trouve la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (MACF) pour taxer les importations de biens fabriqués dans les pays où la législation carbone est moins contraignante. La création d'un MACF s'inscrit également dans le cadre du NGEU, le plan de relance de l'Union européenne 2021-2026, adopté par le Conseil de l'Europe en décembre 2020.

Note rédigée par Thaïs Massei, stagiaire zone euro, sous la responsabilité de Paola Monperrus-Veroni

Europe – Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE

Un mécanisme d'ajustement aux frontières est justifié, d'une part, par les avancées actuelles de la politique écologique européenne : la tendance à la hausse progressive du prix du carbone risque d'accroître les fuites de carbone à l'extérieur de l'UE via des délocalisations et d'augmenter la pollution dans les pays en développement. Cela rendrait inefficaces les efforts de l'UE à l'échelle mondiale. D'autre part, à l'heure où l'UE est fortement intégrée au libre-échange, la pollution qu'elle crée ne vient pas uniquement de la production réalisée sur son territoire. Le bilan carbone des produits importés en Europe est élevé : les pays européens polluent via les importations de biens et services qu'ils consomment. Leur fabrication hors de l'Europe et le transport engendrent des émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas prises en compte par la législation des pays tiers hors UE.

Paola MONPERRUS-VERONI, Economiste