Europe – État des lieux de la fiscalité écologique

Europe – État des lieux de la fiscalité écologique
  • Les instruments de la fiscalité écologique européenne
  • Les objectifs à atteindre et les résultats obtenus
  • La problématique de l'acceptation des mesures

En résumé

D'une grande diversité, les instruments de la fiscalité environnementale concernent les secteurs de l'énergie, des transports, de la pollution et des ressources. Si beaucoup d'entre eux se sont développés au sein du cadre européen et sont donc communs aux pays de l'Union européenne, leur utilisation, encadrée par les législations nationales, différencie les pays. La présente note vise à répertorier les instruments de fiscalité écologique utilisés par neuf pays de l'UE ainsi que les résultats et les objectifs qu'ils ont permis d'atteindre. 

Note rédigée par Thaïs Massei, stagiaire zone euro, sous la responsabilité de Paola Monperrus-Veroni 

Europe – État des lieux de la fiscalité écologique

Si les recettes de la fiscalité verte ont augmenté en niveau, on note que les recettes fiscales environnementales en pourcentage du PIB et en pourcentage du total des prélèvements obligatoires sont restées assez stables à l'échelle européenne entre 1995 et 2019. Depuis 1995, les recettes en pourcentage du PIB ont légèrement baissé en Espagne, en Allemagne et en Hongrie. À l'inverse, en Italie, en Grèce, en Pologne, aux Pays-Bas et en France, elles ont légèrement augmenté. En 2019, la Grèce, les Pays-Bas et l'Italie faisaient figure de bons élèves alors que l'Allemagne et la France présentaient deux des plus faibles parts de recettes fiscales environnementales dans leur richesse nationale respective.

Paola MONPERRUS-VERONI, Economiste