Plans de relance nationaux ? France Relance, un plan pour soutenir la croissance dans la durée

Lire la version étendue de la publication

Doté de 100 milliards d’euros, ce qui représente environ 4 points de PIB, et orienté autour de trois grands axes, le plan France Relance met clairement l’accent sur le soutien à l’investissement et l’emploi pour les prochaines années. Il s’inscrit dans la vague de plans nationaux mis en place par les différents pays européens et, à ce titre, 40 Mds€ seront financés par les subventions européennes adoptées dans le cadre du plan Next Generation EU. L’objectif affiché du plan de relance est de préparer la France aux enjeux de demain en soutenant la croissance potentielle d’ici 2030 et pas uniquement d’accélérer la sortie de crise. Les trois grands axes du plan sont la transition écologique avec une dotation de 30 Mds€, la compétitivité et l’innovation avec environ 34 Mds€, ainsi que la cohésion sociale et l’emploi pour 36 Mds€. Ce sont des thèmes très récurrents dans la politique mise en place depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron. D’ailleurs, la plupart des mesures présentes dans le plan de relance étaient déjà présentes d’une façon ou d’une autre dans le Grand plan d’investissement 2018-2022 présenté au début du quinquennat ou faisaient partie des priorités abordées dans le cadre du Pacte productif 2025 qui aurait dû être présenté en début d’année 2020. La réutilisation de programmes déjà envisagés a d’ailleurs permis à la France de présenter son plan de relance très rapidement (dès le 3 septembre 2020) et de le faire adopter au parlement dans la foulée dès le mois d’octobre.

Comme un air de déjà-vu

Présenté en grande pompe à l’automne 2017 mais avec des effets difficilement mesurables depuis, le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 promettait l’allocation de 57 Mds€ sur cinq ans (soit un peu plus de 10 Mds€ par an sur l’ensemble du quinquennat). Le GPI était axé autour la transition écologique, la formation professionnelle, la modernisation des administrations publiques (numérisation), l’agriculture, les transports locaux et la santé. On y retrouve donc des thèmes très proches de ceux du plan France Relance. Certaines mesures sont d’ailleurs quasi identiques, le plan d’investissement prévoyait de diviser par deux d’ici la fin du quinquennat le nombre de bâtiments dits « passoires thermiques », tandis que France Relance prévoit 6,7 Mds€ pour la rénovation énergétique des bâtiments. Sur le volet écologie, la rénovation et le développement du réseau ferroviaire faisaient déjà parti des objectifs du GPI, dans le cadre du plan de relance, 4,7 Mds€ y sont alloués.

La dématérialisation des démarches administratives faisait également partie des objectifs du plan d’investissement. Si des progrès notables ont été réalisés au cours des dernières années, on retrouve cet objectif dans le plan de Relance avec une dotation de 500 M€.

Le sujet de la solvabilité des entreprises et du renforcement de leurs fonds propres et notamment les prêts participatifs figuraient également dans le plan d’investissement. Dans le cadre du Plan de relance, l’État devrait fournir des garanties partielles afin de lever 20 Mds de prêts participatifs et d’obligations de Relance, afin de renforcer la structure financière des entreprises a priori viables avant la crise et de leur permettre de continuer à financer leurs investissements malgré la hausse de leur endettement.

Remanier le pacte productif 2025

La crise sanitaire n’a pas laissé le temps au gouvernement de présenter son Pacte productif pour le plein emploi à l’horizon 2025 qui devait alors être le dernier grand axe de réformes du quinquennat (avec la réforme des systèmes de retraites). Certains rapports publiés fin 2019 en dessinaient déjà les contours et les enjeux, les conclusions de ces rapports ont été largement repris dans le plan de relance qui a permis d’accélérer et d’augmenter l’ampleur des dispositions qui auraient dû figurer dans le pacte productif. Ce dernier devait permettre de répondre à trois questions : que voulons-nous produire ? Comment voulons produire ? Et avec qui voulons nous produire ?

C’est donc principalement le volet Compétitivité et innovation du plan de relance qui est concerné et dans une certaine mesure le volet emploi. L’industrie et la spécialisation industrielle française faisaient notamment partie des principaux champs d’action identifiés dans le pacte productif. On remarque que plusieurs mesures du plan de relance y répondent. Tout d’abord, la baisse des impôts de production de 10 Mds€ en 2021 et 10 Mds€ supplémentaires en 2022 concerne principalement les entreprises industrielles. Si ses effets risquent d’être initialement limités par la volonté des entreprises de reconstituer leurs marges et leurs réserves de trésorerie suite au redémarrage de l’activité, l’objectif affiché est de produire un effet similaire à celui du CICE et d’ainsi soutenir la compétitivité, l’investissement et les créations d’emplois dans l’industrie. La spécialisation de l’industrie française fait également partie des sujets abordés dans France Relance, 1 Md€ sont destinés à soutenir les relocalisations et plus de 11 Mds€ doivent être investis dans les technologies d’avenir et à forte valeur ajoutée comme le numérique. Un soutien de 1,2 Md€ pour le secteur agricole, sa compétitivité et sa transition écologique figure également dans le plan de relance et faisait partie des recommandations du pacte productif.

Comme dans l’ensemble des pays européens, l’investissement dans la transition écologique est un des grands axes de ce plan de relance. Parmi de nombreuses mesures, on peut notamment mentionner la prime « MaPrime-Rénov’ » (rénovation énergétique des logements), la rénovation thermique des bâtiments publics, les aides en faveur de la « décarbonation » de l’industrie et le développement des technologies vertes (plan hydrogène). Le nucléaire, fleuron de l’industrie énergétique française était d’ailleurs identifié comme secteur à soutenir dans le cadre du pacte productif mais semble absent du plan de relance.

Les problématiques de formation sont également au cœur du plan de relance et doivent permettre d’orienter la main-d’œuvre vers la spécialisation souhaitée de la structure de notre économie. Ainsi, en parallèle du dispositif de chômage partiel de longue durée mis en place pour limiter les destructions d’emplois dans les entreprises ayant du mal à retrouver leur niveau d’activité d’avant-crise, des formations seront financées dans le cadre du plan de relance pour favoriser les mobilités d’un secteur à un autre. En ce qui concerne l’insertion professionnelle des jeunes, l’accent sera mis sur l’apprentissage et la professionnalisation pendant les études.

Une mise en œuvre rapide

Même si les restrictions sanitaires ont continué à souffler le chaud et le froid sur l’activité économique au premier semestre 2021, le plan de relance a commencé à être mis en œuvre en parallèle. 30 Mds€ sur les 100 Mds€ prévus ont déjà été engagés et le ministre de l’Économie espère engager 70 Mds€ sur les 100 prévus dès cette année, les 30 Mds€ restant l’année prochaine. On retrouve les 10 Mds€ de baisse des impôts de production en 2021 mais également la mise en marche d’autres dispositifs comme Ma Prime Rénov’ pour la rénovation thermique des logements privés pour lequel 1,7 Md€ avaient déjà été engagés à la fin du mois d’avril.

Sur le volet compétitivité, 170 fonds représentant un total de 14,5 Mds€ à fin avril portent le label Relance et seront partiellement garantis par l’État. L’objectif de ces fonds est d’orienter l’épargne des Français et notamment le surplus d’épargne accumulé depuis le début de la crise vers le renforcement des entreprises françaises, en particulier les PME et ETI.

Un soutien clair de l’offre mais qu’en est-il de la demande ?

Alors que l’Allemagne a débuté son plan de relance par une baisse de la TVA pendant six mois afin d’accélérer le redémarrage de la consommation avant de mettre en œuvre sa politique d’investissement de moyen terme, les mesures de soutien direct à la consommation semblent absentes du plan de relance français. Au niveau macro-économique, les revenus des ménages ont été préservés pendant la crise, pendant que la consommation chutait (-7,2%). Les ménages ont ainsi accumulé un surplus d’épargne massif chiffré à 110 Mds€ en 2020 par la Banque de France et 60 Mds€ supplémentaires en 2021, selon l’OFCE. Cette manne d’épargne pourrait ainsi être dépensée, ce qui suffirait à relancer la croissance de la consommation, c’est d’ailleurs l’argument du gouvernement. Cela cache cependant des disparités au sein de la société. La majeure partie de l’épargne a été accumulée par les ménages les plus aisés, tandis que les ménages les plus pauvres étaient plus susceptibles de perdre leur emploi (les pertes d’emploi ont été concentrées sur les contrats courts, l’intérim…) ou de se retrouver au chômage partiel, et disposent donc d’une marge moindre pour relancer la consommation. De plus, ces ménages ont généralement la propension à consommer la plus élevée, l’idée de transferts directs aux populations les moins favorisées (étudiants, ménages à faibles revenus…) aurait ainsi permis de soutenir fortement la consommation.

L’idée d’un second plan de relance a également émergé et pourrait compléter le premier plan de relance, une nouvelle fois pour soutenir l’investissement et la croissance potentielle ; néanmoins, s’il était mis en place, il s’agirait plus sûrement d’une sorte de complément sur des points figurant déjà dans le plan France Relance. En effet, en parallèle de la mise en œuvre de la relance, le gouvernement a pour objectif de revenir à une certaine maîtrise des finances publiques avec une stabilisation du ratio de dette d’ici 2026 selon le dernier programme de stabilité. Le déficit public devrait ainsi retrouver un niveau autour de 3% du PIB à cet horizon.