Avenir de la pêche française et européenne après le Brexit : le diable est dans les détails…

Avenir de la pêche française et européenne après le Brexit

En résumé

La question de la pêche en mer et de l’accès des bateaux européens aux eaux britanniques a longtemps été un point d’achoppement très fort, dans les négociations du Brexit. Puis, fin 2020, un accord a été soudainement trouvé. Les problèmes sont-ils pour autant résolus ? Pas exactement, comme le montrent les premiers mois de mise en œuvre de l’accord.

Concernant le Brexit, le domaine de la pêche en mer a durablement illustré les difficultés à trouver un accord. Mi-décembre 2020, le Royaume-Uni reformulait des exigences que le négociateur européen, Michel Barnier, qualifiait le 22 décembre 2020 de "totalement inacceptables", puisqu’elles remettaient en cause des positions antérieures déjà convenues entre les deux parties. Deux jours seulement après cet éclat, l’accord signé par Ursula von der Leyen et Boris Johnson – deux mille pages ! – contenait un chapitre sur la pêche qui satisfaisait tout le monde, même si certains pêcheurs britanniques se déclaraient « trahis » par leur Premier ministre…

Il est sûr que repousser à juin 2026 la remise à plat complète des règles autorisant les pêcheurs européens à pêcher dans les eaux britanniques, et instaurer d’ici là une réduction progressive "douce", jusqu’à 25 % en moins (sur la base actuelle de 650 millions d’euros par an environ), peut donner satisfaction aux armements du continent, notamment français. Un délai de plus de cinq années semble raisonnable pour calibrer les capacités, repositionner les bateaux sur d’autres zones et, en définitive, permettre à la pêche européenne de perdurer en s’adaptant à ce nouveau contexte. 

Pour mieux comprendre les enjeux, il faut rappeler les quatre données fondamentales qui déterminent la manière dont sont fréquentées les zones de pêche, objet de la discorde :

  • Les eaux britanniques, particulièrement celles situées sur le littoral anglais de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que celles situées au sud-ouest de la Grande-Bretagne, sont parmi les plus poissonneuses. D’où une fréquentation importante et de longue date par des pêcheurs venus de tous les pays alentour.
  • Depuis 1973 et l’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne, la disponibilité en ressources halieutiques de ces zones a donc bénéficié à toutes les flottes qui s’étaient dotées des moyens d’y pêcher. La mise en place progressive de quotas de pêche, destinés à préserver la ressource, a déterminé un cantonnement général, sans que le partage entre les États membres n’en soit affecté.
  • Entretemps, la flotte de pêche britannique a plutôt resserré les rangs : elle ne représente, en fin d’année 2020, que l’équivalent en tonnage de 75% de la seule France. Il en résulte que, si les autres flottes devaient se retirer instantanément des zones de pêche britannique, le volume pêché chuterait de 60 %, ce qui conduirait à une baisse brutale des prélèvements, très néfaste à l’approvisionnement des criées. La volonté des Britanniques de récupérer la part qu’ils estiment leur revenir se heurte donc dans l’immédiat à la capacité de l’exploiter réellement.
  • Les Britanniques ne sont pas de gros consommateurs de produits de la mer avec 24 kilos par an et par habitant : bien moins que les Français (34 kilos) et a fortiori les Espagnols (45 kilos). Même renforcée, la flotte anglaise trouverait surtout ses nouveaux débouchés sur le continent, où les grands pays européens satisfont déjà leur demande intérieure par des importations massives. Tout cela relativise l’urgence de ces bouleversements.

Or, depuis janvier 2021, on constate que, sans déroger de façon flagrante aux engagements pris, le comportement du Royaume-Uni démontre qu’il n’entend pas relâcher la pression sur les bateaux européens qui voudraient continuer à opérer dans son espace comme précédemment. Ce furent d’abord les modalités de mise en application des règles d’attribution des licences de pêche, désormais obligatoires. Ce sont, très récemment, les modifications techniques quant au matériel autorisé (restriction sur le maillage des filets de chaluts de fond, qui peut rendre impossible le ramassage de certaines espèces…). Ajoutons que les autorités d’outre-Manche s’ingénient à faire respecter sept réglementations différentes, puisque sept zones de pêche sont concernées...

La Grande-Bretagne joue ainsi de toutes les subtilités de sa règlementation pour limiter les possibilités des Européens de pêcher dans ses eaux et impose des délais très courts pour s’y adapter. L’obtention de nouvelles licences est conditionnée à la preuve de l’antériorité de la présence effective sur les lieux de pêche sur une période de référence (2012-2016), difficile à prouver dans le cas (fréquent) où le bateau n’était précédemment pas équipé d’un système de géolocalisation. S’y ajoute la délivrance au compte-gouttes des fameuses licences… en l’absence desquelles, même s’il se sait théoriquement en règle, le pêcheur s’expose à de fortes amendes en cas de contrôle !

La situation juridique très particulière des îles anglo-normandes les autorise aussi, selon de très anciens privilèges, à pouvoir négocier elles-mêmes le droit d’accès à leurs eaux. En 2000, des accords bilatéraux spécifiques avaient été signés entre elles et les organisations de pêcheurs normands. L’accord du Brexit les a rendus caduques, offrant aux pêcheurs de Jersey et Guernesey l’aubaine de refuser aux bateaux français l’accès à leurs eaux… Il en a résulté, fin mai 2021, une "escalade" de ressentiment côté français, au point que, pour faire revenir les anglo-normands à la table des négociations, les autorités françaises ont menacé de suspendre purement et simplement le flux qui apporte l’électricité à Jersey, depuis la Normandie ! À l’issue d’un accord provisoire qui tombera fin septembre, ce sont quatre "parties" – l’Union européenne et le Royaume-Uni mais aussi Jersey et les pêcheurs manchois – qui devront s’accorder sur l’accès à cet espace marin restreint, mais convoité…

Par voie de conséquence, on observe une exacerbation de la compétition des flottes de l’Union européenne sur les autres zones de pêche, en particulier une présence de plus en plus importante de la flotte industrielle néerlandaise ailleurs en Manche, au risque d’une surexploitation de la ressource.

En conclusion, d’ici 2026, la question sera de savoir si les Britanniques sauront mener à bien cette politique de soutien à l’élargissement de leur flotte de pêche, ainsi que le recalibrage des structures de débarquement, de traitement du poisson et de commercialisation, sachant que le continent restera, de toute évidence, le principal débouché.

On doit donc s’attendre – et rapidement – à des retours réguliers autour de la table des négociations, comme pour tant d’autres points de détails pourtant traités par l’accord du 24 décembre 2020. Mais, on le sait bien, le diable est dans les détails…

Avenir de la pêche française et européenne après le Brexit

La Grande-Bretagne joue de toutes les subtilités de sa règlementation pour limiter les possibilités des Européens de pêcher dans ses eaux et impose des délais très courts pour s'y adapter. L'obtention de nouvelles licences est conditionnée à la preuve de l'antériorité de la présence effective sur les lieux de pêche sur une période de référence (2012-2016), difficile à prouver dans le cas (fréquent) où le bateau n'était précédemment pas équipé d'un système de géolocalisation. S'y ajoute la délivrance au compte-gouttes des fameuses licences… en l'absence desquelles, même s'il se sait théoriquement en règle, le pêcheur s'expose à de fortes amendes en cas de contrôle !

Benoit BOUSQUET, Ingénieur-Conseil