Chine – Tour de vis réglementaire dans le secteur privé

Chine – Tour de vis réglementaire dans le secteur privé

En résumé

Les mesures réglementaires à l’encontre des entreprises chinoises du secteur de la tech en particulier se sont multipliées ces derniers mois, créant à chaque nouvelle annonce de fortes turbulences sur les marchés actions chinois ainsi que des phénomènes de contagion sur certains segments des marchés hongkongais et américain où ces entreprises sont généralement aussi cotées.

Ce mouvement avait été amorcé en novembre 2020, avec la suspension de l’entrée en bourse d’Ant (filiale du groupe Alibaba détenu par Jack Ma), justifiée par les craintes du régulateur de voir l’endettement des ménages accélérer et se développer en dehors du cadre financier traditionnel.

Par une sorte d’effet cascade, les suspensions d’entrées en bourse ont augmenté ces derniers mois – 40 pour le seul mois d’août sur les marchés de Shanghai et Shenzhen – sous pression de la politique de  "tolérance zéro" à l’égard de la fraude financière menée par la CSRC (China Securities Regulatory Commission).

Des géants de la tech ont aussi écopé de fortes amendes (2,8 Mds USD pour Alibaba) en raison de pratiques anti-concurrentielles. Didi, le "Uber chinois" a été rappelé à l’ordre pour sa politique de gestion de données, et pourrait également faire les frais d’une sanction exemplaire.

Le 2 septembre 2021, onze start-up (dont Didi) ont été convoquées pour un rappel à l’ordre sur leurs pratiques commerciales. Il leur a été demandé "de faire davantage pour une concurrence saine" et "de respecter les règles du marché". Elles ont jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en conformité.

Pourquoi cette accélération ?

Ce resserrement de la réglementation semble être motivé par trois motifs principaux : 1) préserver la concurrence dans le secteur de la tech et empêcher la formation de monopoles, 2) protéger les intérêts des consommateurs chinois ainsi que l’accès à leurs données personnelles et 3) limiter ce que le PCC considère comme les "excès du capitalisme".

Législation antitrust : prévue depuis 2008, la loi antitrust ne s’applique vraiment que depuis novembre 2020. Pékin veut éviter que le marché de la tech ne devienne trop oligopolistique voire monopolistique, à l’image de ce qui a pu se passer aux États-Unis et en Europe avec les GAFAM. Les mesures prises par le régulateur chinois sont ainsi finalement assez proches des Américains et Européens (amendes contre Amazon, Google ou Facebook qui se multiplient).

Sécurité des données : la Chine s’inquiète que des données personnelles (notamment celles d’officiels du régime) puissent être détenues par des entreprises étrangères. Les entreprises chinoises de plus d’un million de clients se faisant lister auprès des places boursières américaines sont particulièrement concernées. Elles sont maintenant soumises à des politiques de cybersécurité accrues. C’est cette régulation qui explique la plupart des suspensions d’entrées en bourse de ces derniers mois.

Lutte contre les "dérives du capitalisme" : les secteurs visés (services financiers, éducation privée, jeux en ligne) avaient régulièrement été désignés par le PCC comme nuisibles socialement (risques de surendettement pour les ménages, addiction aux jeux des enfants, forte hausse du coût de l’éducation pesant sur le taux de fécondité).

S’ajouterait aussi la volonté de rediriger les capitaux vers les secteurs et industries considérés comme plus stratégiques d’un point de vue géopolitique (la "hard" tech qui inclut les batteries, les semi-conducteurs, les bio technologies).

Quels pourraient être les prochains secteurs concernés ?

Des attaques ont été lancées contre les secteurs de la publicité, de l’immobilier et de la santé, et laissent à penser qu’ils pourraient être les prochains à subir un durcissement de la réglementation.

Notre opinionLes motivations des régulateurs sont en grande partie fondées. Le problème est que la réglementation se fait souvent à marche forcée, ne laissant guère de temps aux investisseurs pour s’adapter. Les intérêts des investisseurs sont donc bien plus susceptibles d’y être sacrifiés au nom des priorités stratégiques publiques.

Ce tour de vis réglementaire s’inscrit de manière plus large dans la réorientation du modèle chinois vers un socialisme économique plus "pur" où les activités capitalistiques sont de plus en plus surveillées. Cette évolution n’est en réalité pas si nouvelle, Xi Jinping n’ayant eu de cesse ces derniers mois de rappeler que les entreprises privées devaient avant tout être "au service du Parti".

Depuis quelques semaines, Xi Jinping a également remis au centre des réflexions le concept de "prospérité commune", développé sous l’ère maoïste. Sans renier que le pays avait eu besoin que certains "deviennent riches avant les autres", selon la formule consacrée de Deng Xiaoping, l’heure est maintenant à "l’ajustement des revenus excessifs", dont ceux des grands patrons de la tech. Il a également appelé les plus fortunés et les entreprises à "rendre davantage à la société". C’est que la montée des inégalités dans le pays est prise très au sérieux par Xi. D’une part, elle peut être porteuse de mécontentement social (et à l’origine de la plupart des mouvements de contestation ayant émergé dans le reste du monde ces dernières années). Mais surtout, elle est de nature à contrarier le développement de la classe moyenne (600 millions de Chinois vivent avec 1 000 yuans par mois, soit 130 euros) pourtant nécessaire à l’évolution du modèle vers une croissance plus domestique (on retrouve là la notion de « circulation duale », introduite par Xi Jinping en 2020).

En attendant peut-être l’annonce de nouvelles mesures de redistribution, ou la modification de la structure fiscale, les milliardaires et les entreprises sont fortement incités à pratiquer la "troisième redistribution", consistant en la création de fonds caritatifs (richement) dotés. À tel point que les donations caritatives sont déjà 20% supérieures à la totalité de celles effectuées en 2020. De quoi s’acheter (peut-être) encore un peu de temps avant les prochaines annonces du régulateur…

Article publié le 3 septembre 2021 dans notre hebdomadaire Monde – L’actualité de la semaine

Chine – Tour de vis réglementaire dans le secteur privé

Les motivations des régulateurs sont en grande partie fondées. Le problème est que la réglementation se fait souvent à marche forcée, ne laissant guère de temps aux investisseurs pour s'adapter. Les intérêts des investisseurs sont donc bien plus susceptibles d'y être sacrifiés au nom des priorités stratégiques publiques. Ce tour de vis réglementaire s'inscrit de manière plus large dans la réorientation du modèle chinois vers un socialisme économique plus « pur » où les activités capitalistiques sont de plus en plus surveillées. Cette évolution n'est en réalité pas si nouvelle, Xi Jinping n'ayant eu de cesse ces derniers mois de rappeler que les entreprises privées devaient avant tout être " au service du Parti ".

Sophie WIEVIORKA, Economiste - Asie (hors Japon)