Italie – Le décret énergie pour contrer la hausse des prix du gaz

Italie – Le décret énergie pour contrer la hausse des prix du gaz

En résumé

Lors du Conseil des ministres du 18 mars, le gouvernement a annoncé un ensemble de nouvelles mesures visant à faire face à la hausse des prix de l’énergie. Les mesures concernent quatre domaines d’intervention : la maîtrise de l'augmentation des prix de l'énergie et des carburants, un ensemble de mesures relatives aux prix de l'énergie, la poursuite du soutien aux entreprises et des mesures de sauvegarde pour les entreprises nationales. Elles devraient atteindre 4,4 milliards d’euros, qui s’ajoutent aux 16 milliards d’euros de mesures déjà mises en place lors des précédents décrets.

Afin de résister à la hausse du coût des carburants, le gouvernement entend mettre en place une réduction des droits d'accise sur une période de 30 jours à hauteur de 25 centimes d'euros par litre, à laquelle s’ajoute une remise de TVA (22%). Les baisses devraient permettre une réduction du prix à la pompe de 30,5 centimes. En ce qui concerne le GPL, les droits d’accise diminuent de 8,5 centimes, cumulés au retrait de la TVA, soit une réduction de 10,37 centimes. Le total de la mesure est estimé à 588,25 millions d'euros pour l'année 2022 et à 30,78 millions d'euros pour l'année 2024.

Ce volet comprend également une rémunération en nature, sous forme de bons d'essence de 200 euros par travailleur, dont les salariés des entreprises privées devraient pouvoir bénéficier sans que cela soit assimilé à une hausse de revenus. L’attribution des bons d’essence est déterminée par l’entreprise. Le coût de cette mesure est évalué à 9,9 millions d’euros pour l’année 2022 et 0,9 million d’euros pour l’année 2023. 

Les mesures relatives aux prix de l’énergie comprennent, en ce qui concerne les entreprises, une extension du crédit d’impôt pour l’achat d’électricité et de gaz au deuxième trimestre de 2022. Pour les entreprises à faible consommation, le crédit d’impôt transférable couvrirait de 12% à 20% des dépenses engagées lorsque l’augmentation du coût par kWh supporté par l’entreprise est supérieure de 30% au prix constaté au même trimestre de 2019. Pour les entreprises énergivores, les seuils de couverture établis lors du précédent décret (DI 17/2020) ont été étendus de 20% à 25% pour les entreprises à forte consommation en électricité et de 15% à 20% pour les entreprises à forte consommation en gaz naturel. L’ensemble de la mesure est évaluée à 1,5 Md euros pour l'année 2022.

Outre ces mesures de soutien, le gouvernement entend favoriser la liquidité des entreprises. Il permet notamment le paiement échelonné de leurs factures de consommation d’énergie pour les mois de mai et juin 2022 avec un nombre de mensualités qui peut s’étaler jusqu’à 24. Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel pourront quant à eux bénéficier d’une garantie de la Sace à hauteur de 9 milliards d’euros pour répondre aux prêts découlant de ces avances. La Sace pourra également émettre des garanties pour les prêts destinés aux industries d’intérêts stratégiques à forte exposition aux prix de l’énergie qui couvrent 90% du montant du prêt accordé.

Un soutien particulier devrait être dédié au transport de marchandises pour un total de 550 millions d’euros dont 500 millions seront alloués à un fonds dont les modalités d’attribution n’ont pas encore été révélées. Le restant est réparti entre les financements des Ferrobonus et Marebonus (incitation à l’inter-mobilité) et à un fonds de remboursement des péages autoroutiers (15 millions). En outre, le décret comprend l'inclusion dans les contrats de transport d'une clause d'ajustement des compensations pour tenir compte de l'augmentation du prix des carburants.

En ce qui concerne le soutien aux familles, le plafond d’éligibilité à la prime sociale énergétique a été relevé à 12 000 euros (Isee) contre 8 625 euros. Cela devrait permettre à plus de 5 millions de familles, soit environ 1,2 million de plus, de bénéficier d’une aide pour le paiement des factures énergétiques. Le coût total de la mesure est de 102,8 millions d’euros pour 2022. 

Enfin, des mesures sont dédiées à certains secteurs mis en difficulté par le coût de l’énergie, tels que le tourisme (15 millions de crédit d’impôt sur les taxes locales) ou encore le secteur agricole (crédit d’impôt pour l’achat de carburant de 20%).

Notre opinion – Le nouveau package de soutien d’une valeur de 4,4 milliards d’euros devrait s’ajouter aux 16 milliards déjà alloués lors des trois derniers trimestres. Pour autant, le gouvernement ne prévoit pas de déviation budgétaire et maintient son objectif de déficit à 5,7% du PIB inscrit dans la loi de finances. Alors que les précédentes interventions avaient été financées sur des fonds déjà existants, favorisés par une meilleure performance des recettes et l’effet inflation, le gouvernement entend compenser ces nouvelles mesures par la mise en place d’une nouvelle taxe sur les entreprises énergétiques. Cette contribution extraordinaire de 10% visera les entreprises de gaz et d’électricité (producteurs et fournisseurs) dont les profits dépassent 5 millions d’euros et avec une augmentation supérieure à 10%. La situation budgétaire de l’Italie au sortir de la crise du Covid reste fragile. Le poids de la dette pandémique sur les finances publiques, bien qu’ayant été en partie compensé par les bonnes performances économiques de 2021, laisse peu de marges de manœuvre au gouvernement qui appelle de plus en plus à une réponse européenne. Pour le moment, il parvient, en dépit des demandes de la majorité, à limiter l’impact des mesures de soutien sur les finances publiques, se laissant des marges de manœuvre ultérieures. Ces dernières restent nécessaires au vue des incertitudes d’autant que, outre la hausse des prix, le pays est davantage vulnérable du fait de son mix énergétique à un arrêt des approvisionnements. 

Article publié le 25 mars 2022 dans notre hebdomadaire Monde – L’actualité de la semaine