Espagne – Le budget 2023 face à l'inflation

Espagne – Le budget 2023 face à l'inflation

En résumé

Le 4 octobre, le gouvernement de coalition a approuvé le projet de budget général de l'État pour l’année 2023. Le programme se concentre sur la justice sociale et l'efficacité économique pour faire face au contexte international de hausse des prix provoquée par l'invasion russe de l'Ukraine.

Sous les effets de l’inflation (+4,1% en 2023 selon le texte) et de l’amélioration de l’activité (le PIB progresserait de 2,1% l’année prochaine), le budget prévoit une hausse de 7,7% sur les recettes fiscales, à hauteur de 262,8 Mds €. Les recettes non fiscales diminueraient de 2,8% à 44,6 Mds €, dégageant un solde net dans l'ensemble des revenus non financiers de 307,4 Mds €, soit +6% par rapport à 2022. La collecte de l’impôt sur le revenu (ISR) et de l’impôt sur les sociétés (IS) progresserait de 7,7%, jusqu'à 113,1 Mds € et 28,5 Mds €, respectivement. Quant à la TVA, elle progressera de 5,9% à 86 Mds €. Avec cette augmentation, l'Espagne parviendrait à réduire le déficit public en 2023 en dessous de 4%, à 3,9%.

Le budget repose sur un surcroît de pression fiscale sur les gros revenus et un allégement pour les contribuables à faible revenu et les petites entreprises. L'exécutif a introduit une modification temporaire de l’impôt sur les sociétés qui pénalise les grandes entreprises, tandis que le minimum exonéré de l’ISR passe de 14 000 € à 15 000 €. Avec cette mesure, une baisse de collecte de 1,8 Md € est attendue sur deux ans. De plus, le gouvernement a conçu un impôt temporaire sur les grandes fortunes. La taxe concernera 23 000 contribuables disposant de plus de 3 M € de patrimoine net, augmentant la collecte de 1,5 Md €. Du côté des entreprises, le budget intègre une baisse de l’IS de 25% à 23% pour les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1 M €, soit environ 407 300 entreprises, selon le Trésor. L'impact sur la collecte sera de près de 300 M €. L'exécutif a décidé de réduire de 50% la possibilité pour les grands groupes d'entreprises de compenser les pertes des filiales. Au total, 3 609 entreprises (0,2% des déclarants) seront concernées par une mesure qui augmentera la collecte de 2,5 Mds € en 2023 et 2024. À ces mesures, il faut ajouter les 7 Mds € que le Trésor compte récolter en deux ans grâce à des taxes temporaires sur les bénéfices extraordinaires des banques et des grandes entreprises énergétiques.

Du côté des dépenses, le budget présente une limite totale de dépenses non financières de 198,2 Mds €, soit +1,1% par rapport à 2022. L'un des principaux objectifs est d’atténuer l'impact de la hausse des prix causée par l'invasion de l'Ukraine sur les secteurs à faible revenu. Ainsi, la revalorisation des retraites progresserait en fonction de l’IPC (de l'ordre de 8,5%). Les salaires des fonctionnaires augmenteront entre 2,5% et 3,5% en 2023 (+3,5% en 2022). De plus, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie, une augmentation de 65% de la prime sociale thermique est prévue (259 M €). La jeunesse, l’n des secteurs les plus affectés par la crise, voit son budget augmenter de 13,2%, à 12,7  Mds € : l’aide de 250 € pour la location d’un logement est maintenue, ainsi que la prime culture annuelle de 400 €. À noter également l'augmentation de la subvention au transport : 25,7% à 3,4 Mds €. Une partie de l'augmentation est due à l’extension de la gratuité des transports publics.

Notre opinion – Le gouvernement fait à nouveau des fonds européens un point d'appui pour stimuler l'investissement et soutenir la croissance. L'exécutif a inscrit dans le projet de budget des dépenses correspondant aux fonds de l’UE pour un montant total de 25 Mds €. Selon les rapports de l'Intervention générale de l'administration d'État (IGAE), les paiements effectués étaient de 11 Mds € en 2021 (contre 26 Mds € inscrits dans le budget 2021) et ont atteint 5,6 Mds € cette année jusqu'à la fin du mois d'août, mais cela n'implique pas nécessairement qu'ils aient atteint les bénéficiaires finaux, puisque les transferts à d'autres administrations ou au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire Adif, par exemple, sont inclus dans le calcul.

Parmi les investissements les plus importants en 2023 figure la politique industrielle Espagne 2030, avec 4,5 Mds €, +43,1% par rapport à 2022, dont 2,4 Mds € alloués à l'industrie et à l'énergie et 1,8 Md € à la R&D et numérisation. Le plan de réhabilitation du logement concentre 3 Mds €, +5,8%, avec des programmes à la fois pour favoriser l'accès au logement et la promotion de la construction, ainsi que l'efficacité énergétique. La connectivité numérique, la promotion de la cyber-sécurité et le déploiement de la 5G représentent 2,6 Mds € en 2023 (+69,3%). La modernisation et la numérisation des administrations publiques, y compris le système éducatif, disposeront de 2,1 Mds €. L’exécution de ces investissements est cruciale pour soutenir la croissance dans un contexte de dégradation de l’investissement privé et de la confiance des consommateurs, ainsi que d’une inflation élevée.  

Face aux critiques de l'opposition et des entreprises sur la lenteur d'exécution des fonds et le retard de leur arrivée dans l'économie réelle, le gouvernement argue que la mise en œuvre du Plan de Relance a atteint sa « vitesse de croisière » cette année et que 2023 sera le moment où se produira le déploiement maximal des fonds de l'UE. Les données de l’IGAE ne reflètent pas ces propos. Néanmoins, le réveil de la construction au T2 constitue un premier signal positif et, en effet, la dépense des fonds devrait accélérer notablement fin 2022 et en 2023. Quant à l’expansion de la dépense sociale, elle nous semble naturelle dans une des économies les plus affectées par l’inflation et elle devrait contribuer à compenser, en partie, la baisse des dépenses en consommation. La hausse des dépenses de retraites se justifie par le fait qu’en Espagne 70% des retraités gagnent moins de 1 400 € et 50% moins de 1 000 €. La hausse des prix a donc un impact très fort sur ces revenus.

Article publié le 21 octobre 2022 dans notre hebdomadaire Monde – L’actualité de la semaine

Espagne – Le budget 2023 face à l'inflation

L'exécutif a introduit une modification temporaire de l'impôt sur les sociétés qui pénalise les grandes entreprises, tandis que le minimum exonéré de l'impôt sur le revenu passe de 14 000 € à 15 000 €. Avec cette mesure, une baisse de collecte de 1,8 Md € est attendue sur deux ans. De plus, le gouvernement a conçu un impôt temporaire sur les grandes fortunes. La taxe concernera 23 000 contribuables disposant de plus de 3 M € de patrimoine net, augmentant la collecte de 1,5 Md €. Du côté des entreprises, le budget intègre une baisse de l'impôt sur les sociétés de 25% à 23% pour les petites entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1 M €, soit environ 407 300 entreprises, selon le Trésor. L'impact sur la collecte sera de près de 300 M €. L'exécutif a décidé de réduire de 50% la possibilité pour les grands groupes d'entreprises de compenser les pertes des filiales. Au total, 3 609 entreprises (0,2% des déclarants) seront concernées par une mesure qui augmentera la collecte de 2,5 Mds € en 2023 et 2024. À ces mesures, il faut ajouter les 7 Mds € que le Trésor compte récolter en deux ans grâce à des taxes temporaires sur les bénéfices extraordinaires des banques et des grandes entreprises énergétiques.

Ticiano BRUNELLO, Economiste