Union européenne – 30% des fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience utilisés depuis 2020

La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), ou Recovery & Resilience Facility (RRF) dans le texte, est un fonds de 650 milliards d'euros que la Commission européenne a constitué en se finançant sur les marchés de capitaux. Au cœur du plan de relance NextGenerationEU, la FRR comprend 359 milliards d'euros de subventions destinées aux États membres ainsi que 291 milliards de prêts. L'objectif de ce programme est de permettre aux membres de l'Union européenne de financer leurs investissements et réformes, et ce depuis la pandémie de la Covid.  

Entre 2020 et 2024, la Commission européenne a versé 55% des subventions de la FRR (197 Mds €) et les pays membres en ont utilisé 161 milliards, soit 45% du total des subventions prévues.

Au sein de ce montant, 21% ont été utilisés pour de l'investissement direct des administrations publiques (FBCF) et 29% pour des dépenses courantes. Ensuite, près de la moitié des subventions a servi à des transferts de capital qui font référence aux subventions à l'investissement versées par l'État au secteur privé (ou à la capitalisation des banques publiques d'investissement pour augmenter leur capacité de prêt au secteur privé). Enfin, un résidu, environ 1%, couvre les autres coûts. La France et l'Espagne ont une structure d'utilisation des subventions de la FRR similaire. En effet, environ 30% de ces dernières sont allouées à la FBCF, 25% aux dépenses courantes et le gros est utilisé via des transferts de capital vers le secteur privé (plus de 40%). L'Allemagne, quant à elle, ne fait pas usage de ses subventions pour la FBCF (moins de 5%) mais pour des dépenses courantes et des transferts de capital (95% à eux deux). Enfin, l'Italie oriente ses subventions majoritairement vers des transferts de capital (environ 75%).

Par ailleurs, seulement 12% de l'enveloppe totale des prêts ont été versés sur la période, ce qui équivaut à 35 milliards d'euros dont 58% ont été dédiés à la FBCF, 20% aux transferts de capital, 14% aux autres coûts et 8% aux dépenses courantes. Ce faible montant s'explique par le fait que seulement 13 pays membres ont effectué une demande de prêt auprès de la Commission entre 2020 et 2024.

Les fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience sont versés à la suite d'une demande des États membres, puis à l'évaluation des étapes de mise en œuvre des projets par la Commission européenne. En fonction des subventions reçues et utilisées, on déduit la position nette des pays membres à l'égard de l'UE. Ainsi, fin 2024, 17 pays de l'Union européenne avaient reçu plus de subventions qu'ils n'en avaient utilisé (donc une position à payer vis-à-vis de l'UE) tandis que 10 pays en avaient utilisés plus que reçues. Dans l'ensemble, les pays membres avaient une position créditrice de 37 mil¬liards d'euros vis-à-vis de l'UE fin 2024, soit un écart de 10% entre la part des subventions versées et des subventions utilisées.

Concernant les prêts, 12 des 13 pays en ayant fait la demande sur la période avaient reçu plus de prêts qu'ils n'avaient dépensé. Pour l'UE dans son ensemble, 37% des prêts ont été versés par la Commission, mais seulement 12% ont été utilisés.

Notre opinion

Pour résumer, 197 milliards d'euros de subventions et 35 milliards de prêts ont été distribués entre 2020 et 2024 par la Commission européenne aux pays membres, ce qui équivaut à 36% des fonds totaux de la FRR. Et, 83% de ces fonds distribués ont été utilisés. Les subventions ont majoritairement servi à des transferts de capitaux vers le secteur privé tandis que les prêts ont été utilisés en grande partie pour de l'investissement public.

Beaucoup reste à faire puisque seulement 12% du montant total alloué aux prêts ont été distribués en quatre ans et un peu plus de la moitié de celui dédié aux subventions. Ce profil de versement et d'utilisation des fonds nous informe du retard pris par le programme, qui doit prendre fin en 2026. Ce retard s'explique par plusieurs raisons, d'abord une première révision des programmes nationaux de reprise et résilience liée à une révision des allocations en 2021, ensuite d'autres révisions pour prendre en compte les nouveaux objectifs de dépense liés au plan RePowerEU à la suite de la hausse des prix de l'énergie, liée à la guerre en Ukraine, mais aussi plus généralement à la hausse des coûts des intrants liée à la reprise post-Covid. Ces révisions se sont étendues jusqu'en 2023 et 2024, mais sont désormais terminées. Le programme peut donc procéder à un rythme bien plus soutenu en 2025 et 2026. Ainsi, une récente estimation par la BCE du programme modifie le profil de l'impact par rapport à une précédente estimation datée de 2022 et révise à la baisse l'impact cumulé positif sur le niveau du PIB de la zone euro en 2024 de 0,5% à 0,2%. Cependant, dans la phase de rattrapage des versements et de la dépense entre 2025 et 2026, l'impact est multiplié par deux. Au total, à l'horizon 2026, le niveau du PIB de la zone euro serait entre 0,4% et 0,9% plus élevé grâce à la FRR, selon le degré d'absorption des fonds et de la productivité de la dépense. Pour l'Italie et l'Espagne, principaux bénéficiaires des fonds, les gains seraient deux à trois fois supérieurs à la moyenne de la zone euro. L'impact positif du programme ne s'arrêterait pas en 2026. Fin 2031, le PIB de la zone euro serait entre 0,8% et 1,2% plus élevé qu'en l'absence du programme. En effet, si dans la phase initiale la croissance du PIB est soutenue principalement par le canal de la dépense budgétaire, à plus long terme l'expansion et la modernisation du stock de capital et les réformes structurelles liées au programme permettraient aussi des gains de productivité.
 

Article publié le 23 mai 2025 dans notre hebdomadaire Monde – L'actualité de la semaine