En Australie, pour le secteur des crypto-actifs, 2021 est une année marquante. Cette année-là, le grand public se laisse massivement convaincre de l’intérêt des crypto-monnaies. Un Australien sur quatre en possède ou en veut.

Cette vague d’entrée massive du grand public dans un univers complexe pousse alors le gendarme financier australien à adresser un message clair aux acteurs du secteur. Sous forme d’avertissement, il leur demande de bien rester dans les clous de la réglementation !

Dans une lettre de juin 2021, l’ASIC demande ainsi explicitement aux professionnels du secteur de bien s'assurer que leurs procédures de classification de la clientèle sont conformes à la loi. Binance, implanté depuis peu sur ce continent du bout du monde, est ciblé. Cette lettre atterrit sur le bureau de Michael Sawyer, le responsable de sa structure de trading locale, Rosherville Asset Management, laquelle changera deux fois de nom pour devenir finalement Oztures Trading, l’objet du litige.

L’affaire à proprement parler commence véritablement en 2022. En Australie, la fin de l’année 2022 est marquée par une surveillance accrue du secteur crypto. Entre octobre et décembre, l’ASIC poursuit en effet plusieurs sociétés, comme BPS Financial, Finder Wallet ou encore Block Earner, pour des activités exercées sans licence.

Dans ce contexte, Binance n’est pas oublié.

En juillet 2022, la société a commencé à vendre ses premiers produits dérivés basés sur des crypto-actifs. Ils sont commercialisés auprès d’investisseurs australiens via son entité juridique Oztures Trading, opérant sous le nom commercial de Binance Australia Derivatives (BAD). La société attire essentiellement des particuliers : 611 clients lui feront confiance au cours de sa première année d’activité (2022-2023).

En décembre 2022, l’ASIC décide de lancer un examen ciblé sur BAD afin de vérifier si Binance respecte la législation australienne en matière de classification de sa clientèle, comme le rappelait son courrier de 2021.

L’autorité de supervision craint en effet que des clients de BAD non avertis ne soient privés des protections auxquelles ils ont droit du fait d’une mauvaise catégorisation. L’ASIC voit juste et les réponses du Binance australien à ses questions tombent comme un couperet.

BAD identifie et admet de graves erreurs de classification sur des centaines de clients. Oztures Trading reconnait avoir incorrectement classé des centaines d'investisseurs « particulier » en clients « institutionnels » les privant de facto de protections juridiques essentielles. Conséquence immédiate, la société est privée de sa licence de services financiers australienne le 6 avril 2023.

En 2023, l’affaire australienne intervient à un moment critique pour Binance. Son dirigeant fondateur emblématique de l’époque, Changpeng Zhao, est poursuivi au même moment aux Etats-Unis. La météo américaine de son groupe tentaculaire se gâte et il n’est pas dans son intérêt d’assombrir aussi son ciel australien.

Oztures Trading entame alors un programme de remédiation, versant entre mai et septembre 2023 environ 13,1 millions de dollars australiens de compensation à 435 clients affectés par ses manquements. Cette somme couvre notamment leurs pertes nettes de trading.

Dans la foulée, en décembre 2024, l'ASIC poursuit en justice Oztures qui admet avoir « mal classé 524 clients particuliers » entre juillet 2022 et avril 2023, soit plus de 85 % de sa base clientèle dans une sorte d’organisation bien pensée. Ses clients pouvaient par exemple tenter un questionnaire à choix multiples un nombre illimité de fois jusqu'à obtenir le score requis pour être considérés comme investisseurs qualifiés de « sophistiqués ».

Ce 27 mars, la Cour fédérale d’Australie a finalement rendu son jugement ordonnant à Oztures Trading de payer une amende de 10 millions de dollars australiens pour ses multiples contraventions à la loi sur les sociétés. Dans ses conclusions, la Cour souligne que ces manquements n'étaient pas de simples erreurs techniques, mais avaient directement causé, pour les investisseurs concernés, plus de 8 millions de dollars américains de pertes et de frais (payés indûment à Binance). Le juge a également validé le processus de remédiation de 2023 de l’entreprise.

Affaire terminée ? En réalité pas tout à fait. Les conclusions judiciaires australiennes soulignent une fois de plus les défaillances systémiques de Binance lorsqu’elles sont mises à jour. L’affaire renforce donc la pression réglementaire exercée sur ce groupe à l'échelle mondiale.

Binance fait déjà l'objet d'actions et d'avertissements de la part de nombreuses autorités à travers le monde (États-Unis, Royaume-Uni, France, Japon, Italie, Singapour, Pays-Bas, Canada, Thaïlande). Aux États-Unis, Binance est actuellement sous enquête du Sénat, une situation qui entretient son histoire tumultueuse avec les autorités de ce pays comme le rappelait encore cette semaine le New York Times.

Enfin, l'affaire met en lumière la structure complexe du groupe, aujourd’hui dirigé par Richard Teng depuis novembre 2024. Les entités australiennes impliquées dans cette affaire entretenaient des relations intra-groupe complexes et se trouvaient contrôlées par des entités en Irlande et aux Îles Vierges britanniques, loin, très loin de la baie de Sydney.