Coup d’accélérateur à la décentralisation
Transfert de pouvoirs depuis le gouvernement central vers les autorités régionales
Décentralisation des recettes fiscales ou « dévolution fiscale »
Un développement poussé des institutions locales
Les détails du programme seront connus à l’automne
Les arguments pour une plus grande décentralisation britannique
Le Royaume-Uni est parmi les pays les plus centralisés au sein de l’OCDE et les plus inégalitaires au niveau régional
La décentralisation des recettes fiscales offre des avantages économiques et politiques …
… mais soulève des risques liés à sa conception et son implémentation
L’approfondissement du processus de décentralisation (transfert de pouvoirs depuis le gouvernement central vers les autorités de niveau inférieur) est la pierre angulaire du programme du cabinet du nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham.
Il a récemment annoncé une étape majeure dans cette transformation du modèle de gouvernance du pays : une « dévolution fiscale » sera mise en place en Angleterre dès l’année prochaine pour permettre aux maires régionaux de retenir une part plus grande des recettes fiscales générées sur leur territoire.
Depuis son « Number 10 North » à Manchester, Andy Burnham souhaite promouvoir une politique économique au plus proche des régions et des villes dans le but de réindustrialiser et revitaliser les territoires. Il souhaite notamment mettre en place un contrôle public des services essentiels et mettre en œuvre le plus grand programme de construction de logements sociaux depuis l'après-guerre.
Il est possible que ces réformes améliorent la croissance potentielle, mais c’est loin d’être garanti. Plusieurs conditions doivent être réunies, dont une bonne qualité des administrations régionales. En tout état de cause, les effets ne seront visibles que dans plusieurs années. En outre, une plus grande décentralisation implique des risques et des coûts administratifs supplémentaires.
À court terme, un certain relâchement budgétaire semble inévitable pour couvrir les dépenses budgétaires additionnelles (développement des institutions locales, investissement public accru). Néanmoins, toute hausse du déficit budgétaire devrait être relativement faible, le Premier ministre s’étant engagé à respecter les règles budgétaires ainsi que les promesses dans le manifeste du Parti travailliste de 2024.
CitationLe besoin d’étendre et d’approfondir le processus de décentralisation au Royaume-Uni fait l’unanimité de la classe politique britannique et est globalement soutenu par le milieu académique. (…) Transformer la gouvernance du pays est un processus qui s’inscrit dans la durée. Il pourrait améliorer la productivité et la croissance potentielle du Royaume-Uni, mais les effets ne seront visibles qu’au bout de plusieurs années, voire décennies. Le Premier ministre s’est en effet donné dix ans pour relever le niveau de vie dans tout le pays. (…)
La façon dont le nouveau chancelier de l’Échiquier, John Healey, financera ces réformes n’est pas encore claire, mais il se heurtera sans doute à la même réalité que sa prédécesseure Rachel Reeves : des finances publiques très tendues et des marges de manœuvre faibles. En s’engageant à ne pas augmenter les principaux taux d’imposition – conformément aux promesses du programme électoral du Parti travailliste de 2024 - le Premier ministre a significativement réduit ses leviers d’action fiscale.
Il devra faire des arbitrages difficiles en matière de dépenses, risquant de compromettre sa popularité et ses chances de réélection. Une hausse du déficit budgétaire semble donc l’issue la plus probable, mais elle devra rester modeste pour ne pas accroître la nervosité des investisseurs sur le marché des gilts.